Tout particulier a la possibilité de faire baisser son impôt sur le revenu en investissant dans les sociétés civiles de placement immobilier. Les SCPI fiscales sont en effet celles qui ont cette vocation. Elles sont adossées à de l’immobilier résidentiel qui jouissent de différents montages défiscalisants, dont la loi Pinel.
Fonctionnement de la loi Pinel sur les SCPI
La société de gestion endosse toutes les contraintes relatives au montage du dispositif sur ses SCPI. C’est celui-ci qui se charge en effet d’acquérir son patrimoine immobilier. Dans le cas des SCPI Pinel, ce dernier doit être constitué d’immeubles à usage de logement principal et répondant aux exigences d’éligibilité. Exemple : l’emplacement (zone A, A Bis et B1), le mode d’achat (en VEFA, vente en l’état futur d’achèvement, c’est-à-dire que les immeubles sont livrés neufs). En ce qui concerne les loyers, la société de gestion est en charge de les calculer en fonction des ressources de ses locataires et du plafond par rapport au zonage.
Ainsi, celui qui souscrit à des parts de SCPI est déchargé de toutes ces contraintes : il perçoit sa part de loyers (les dividendes) tout en réduisant ses impôts.
Rappel sur la réduction fiscale avec la loi Pinel
La loi Pinel ouvre droit à un allègement de l’IR de l’investisseur. La réduction est fonction du montant de l’achat de ses parts de SCPI de même que de la durée de leur détention. C’est la société de gestion qui fixe cette dernière : elle peut être de 6 ans (pour donner lieu à une défiscalisation égale à 12% du montant de l’investissement), de 9 ans (pour défiscaliser à hauteur de 18%) ou de 12 ans (pour une réduction fiscale de 21%).
Le respect de cet engagement sur la durée de détention est primordial afin d’éviter le remboursement de la réduction d’impôt acquise.
Pas de revente possible
Avant d’investir dans des SCPI Pinel, et de manière générale avec des SCPI fiscales, sachez que la revente des parts est impossible, puisque l’allègement fiscal est individuel. C’est pourquoi, toujours effectuer une simulation préalable avant d’investir dans ce type d’actif, en tenant compte de sa situation fiscale et de son objectif de défiscalisation.
À noter qu’une fois la période de 6 ans, 9 ans ou 12 ans échue, la SCPI est liquidée et ce, après revente des immeubles. Ce qui pourrait donner lieu à d’éventuelles plus-values qui seront, elles aussi, répercutées auprès de l’investisseur, par le biais des dividendes qu’il perçoit.
Quelles sont les autres SCPI à vocation défiscalisante ?
D’autres SCPI ont aussi le même objectif que celles exploitées sous Pinel : ce sont celles qui font appel à la loi Malraux et au dispositif du déficit foncier. Le principe est le même : respect d’une période d’engagement préalablement fixée par la société de gestion. Pour les SCPI Malraux, celle-ci est de 9 ans et la réduction fiscale est de 22% ou de 30% du montant de l’acquisition. En ce qui concerne les SCPI de déficit foncier, la réduction est calculée par rapport aux charges et aux travaux de rénovation des immeubles acquis anciens.
Avantages des SCPI fiscales
Toutes ces SCPI ont pour support de l’immobilier résidentiel, lequel a fait ses preuves durant toute l’année de crise 2020. La demande en logements en effet est demeurée élevée, de même que le taux d’occupation, ce qui a donné lieu à un excellent rendement pour ces SCPI résidentielles pour l’année 2020, soit environ 3.2%.
L’avantage avec les SCPI fiscales, c’est non seulement de réduire ses impôts, mais aussi de percevoir des dividendes stables qui peuvent être à la fois issus des loyers tout comme des plus-values comme mentionné ci-dessus.
